1. Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’agent conversationnel « Chatbot des Chouettes Enigmes » qui est accessible via les différents canaux (Messenger, site web…).

Société éditrice : Les Chouettes Enigmes, SIRET 94864584100016

Hébergeur du Chatbot : Hello Umi, S.L, Barcelona, Av. Josep Tarradellas, 20, Floor 6, CP 08029

2. Présentation

Est défini comme « Utilisateur » de l’agent conversationnel Chatbot des Chouettes Enigmes (ci-après « le Chatbot » ou « le service ») toute personne physique ou morale échangeant des messages avec le Chatbot.

L’utilisation du Chatbot est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Lors de son premier contact avec le Chatbot, l’Utilisateur devra confirmer avoir pris connaissance des CGU, qui seront accessibles par un lien. En cliquant sur « J’accepte les CGU », l’Utilisateur certifie avoir pris connaissance des CGU.

Pour tout message envoyé suite à la mise à jour des CGU, l’Utilisateur devra confirmer la lecture des CGU afin de pouvoir continuer à utiliser le Chatbot.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Les Chouettes Enigmes par mail : rgpd@leschouettesenigmes.fr

3. Objet du service Chatbot

Le Chatbot propose différents jeux à choix multiples. Certains peuvent être payants, d’autres offerts.

L’accès au Chatbot est conditionné à une réservation de session de jeu (voir les CGV) et il peut inclure des achats additionnels dont les joueurs sont pleinement conscients.

4. Accès au Chatbot

Le Chatbot est accessible depuis un lien fourni par Les Chouettes Énigmes via un navigateur sur ordinateur fixe, tablette ou application de smartphone. L’Utilisateur doit avoir un smartphone à jour, un navigateur et de la connexion (4G/5G) pour utiliser le Chatbot.

Pour accéder au service, l’Utilisateur doit entamer une conversation avec le Chatbot via le lien fourni.

L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu’il soit, et ne pas communiquer ses identifiants.

L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Chatbot qu’aux seules fins autorisées par les CGU et dans le respect de toute loi ou règlement en vigueur et ce dans un cadre strictement familial ou privé. Il reconnaît ainsi être l’unique responsable de tous les actes effectués à partir du Chatbot.

Si une utilisation non autorisée du Chatbot est porté à sa connaissance, l’Utilisateur s’engage à en informer Les Chouettes Enigmes à l’adresse suivante : rgpd@leschouettesenigmes.com

Par conséquent, Les Chouettes Enigmes ne peut être tenu responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen des identifiants d’un Utilisateur.

5. Utilisation du service Chatbot

L’utilisation du Chatbot est aux seuls risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d’intrusion (voie de piratage). L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises.

En conséquence, Les Chouettes Enigmes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects incluant sans que cette liste soit limitative : l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n’importe quel système) les pertes financières suite à l’utilisation du Chatbot.

L’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Chatbot.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Chatbot en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :

• Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Chatbot, accélérer le rythme de défilement des contenus du Chatbot de telle façon que le fonctionnement du Chatbot soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Chatbot.
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information du Chatbot, et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Chatbot, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Chatbot.
• Adresser des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support (texte, images..).

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Chatbot, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute violation étant susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Par ailleurs, Les Chouettes Enigmes se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux CGU de ses services.

Il est rappelé que l’administrateur du Chatbot garde la trace de l’identifiant de la commande, ainsi il pourra être retrouvé et poursuivi en cas d’injonction de l’autorité judiciaire.

Les Chouettes Enigmes se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l’accès au Chatbot à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU, et ce sans préavis.

6. Disponibilité du service Chatbot

Les Chouettes Enigmes s’efforce de rendre accessible le Chatbot 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Les Chouettes Enigmes.

Le délai de réponse du Chatbot dépend du nombre de personnes qui utilisent le service en même temps. Plus ce nombre d’utilisateurs est important, plus le temps de réponse peut être long.

Les Chouettes Enigmes est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Chatbot. Les Chouettes Enigmes n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers notamment en regard de l’accès au réseau mobile dont l’utilisateur est responsable.

Les Chouettes Enigmes se réserve le droit de modifier le contenu du Chatbot à tout moment et sans préavis, d’interrompre, de limiter ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Chatbot ou l’accès à tout ou partie du Chatbot, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Chatbot et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L’Utilisateur est informé que Les Chouettes Enigmes peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par le Chatbot, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Les Chouettes Enigmes.
Les conversations avec le Chatbot contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers (partenaires, informations..). Les Chouettes Enigmes n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable pour leur contenu.

7. Acceptation des risques de l’Internet

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à l’Internet et reconnaît que :

Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements et de piratages.
Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.

8. Contenu du Chatbot

Les Chouettes Enigmes s’efforce de fournir sur le service Chatbot des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, Les Chouettes Enigmes n’est tenue que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies, et ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Chatbot peuvent être modifiés à tout moment par Les Chouettes Enigmes, en fonction de l’actualité de ses opérations promotionnelles et du bon fonctionnement du Chatbot.

Les Chouettes Enigmes apporte un grand soin à la qualité et à l’actualisation du contenu présenté sur le Chatbot, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelques fins que ce soit, des informations communiquées par le Chatbot.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant la fiabilité et la véracité des informations communiquées par le Chatbot et procéder à toutes vérifications sous sa responsabilité.

9. Propriété intellectuelle et artistique

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de Les Chouettes Enigmes et/ou de tout tiers.

Les Chouettes Enigmes est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et artistique du contenu du Chatbot (textes, mécanique de jeu, images, éléments sonores, vidéos, mise en page…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Chatbot.

Toute reproduction des noms, logos, images, photos, etc… par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

10. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Chatbot, Les Chouettes Enigmes sera susceptible de recueillir un certain nombre de données à caractère personnel, issues notamment des actions réalisées dans le cadre de l’utilisation du Chatbot, données qui seront traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données personnelles collectées par le Chatbot sont recueillies pour les besoins de la fourniture du service et son amélioration.

Les données personnelles collectées par le Chatbot sont destinées à Les Chouettes Enigmes qui est également responsable de leur traitement.

Elles sont conservées jusqu’à la formulation d’une demande de suppression, conformément à la procédure décrite ci-après ou après un (5) ans d’inactivité.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles collectées par le Chatbot le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande relative aux droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles collectées par le Chatbot doit être effectuée par mail : rgpd@leschouettesenigmes.fr

Enfin, l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait qu’en application des articles 60-2, 77-1-2, et 99-4 du code de procédure pénale, Les Chouettes Enigmes peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer aux autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

11. Destinataires des données

a) Destinataires internes à Les Chouettes Enigmes

L’accès aux données personnelles des utilisateurs du site est strictement limité aux associés, employés et préposés de Les Chouettes Enigmes, habilités en raison de leurs fonctions et soumis au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

b) Sous-traitants

Les données collectées seront communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de Les Chouettes Enigmes et de ses services, et notamment :

Le prestataire de Chatbot :

• Hello Umi, S.L, Barcelona, Av. Josep Tarradellas, 20, Floor 6, CP 08029, prestataire espagnol dont la politique de vie privée figure ici : https://landbot.io/privacy-policy

 

Pour le stockage des données :

• Google dont la politique de vie privée est consultable ici : https://policies.google.com/privacy
• Airtable dont la politique de vie privée est consultable ici : https://www.airtable.com/company/privacy

 

Pour l’envoi de mails :

• Brevo, (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris) prestataire français dont la politique de vie privée figure ici : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

12. Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

13. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et Les Chouettes Enigmes conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur, en vue de la résolution amiable du litige