CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve des clients à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CONCEPT
Les Chouettes Énigmes est un concept de jeu d’évasion grandeur nature en ligne appartenant à la société LES CHOUETTES ÉNIGMES SAS. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’un jeu en ligne conclu entre (1) toute société du groupe LES CHOUETTES ÉNIGMES et (2) les utilisateurs du jeu, lesquels seront nommés « UTILISATEURS » ensuite, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ».
Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de LES CHOUETTES ÉNIGMES, nommé ci-après « SITE INTERNET », auprès du personnel de LES CHOUETTES ÉNIGMES ou par un site tiers.
Le jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « JEU » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ».
La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».
LES CHOUETTES ÉNIGMES reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET (leschouettesenigmes.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente de LES CHOUETTES ÉNIGMES sont disponibles sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel de LES CHOUETTES ÉNIGMES.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DU JEU
Selon le principe même du jeu, LES CHOUETTES ÉNIGMES accorde aux UTILISATEURS le droit de jouer un jeu en ligne pour une durée maximale de 7 (sept) jours. L’utilisation du jeu en ligne a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par LES CHOUETTES ÉNIGMES, lequel doit être réalisé en équipe jusqu’à 5 personnes maximum, dans le cadre familial ou privé.
Les UTILISATEURS acceptent que la durée de l’utilisation du jeu soit de 7 (sept) jours maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 7 (sept) jours, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 7 (sept) jours, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
L’accès à la SESSION DE JEU n’est possible que par le code reçu dans l’email de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR).
La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 12 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Les UTILISATEURS mineurs âgés de plus de 16 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte mais cela est fortement recommandé. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, LES CHOUETTES ÉNIGMES se réserve le droit de demander un justificatif d’identité ou d’invalider l’accès à la SESSION DE JEU.
Durant toute l’utilisation du jeu en ligne LES CHOUETTES ÉNIGMES, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer à la loi et à coopérer avec le personnel de LES CHOUETTES ÉNIGMES. À ce titre, LES CHOUETTES ÉNIGMES ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés ou des tiers et se réserve ainsi le droit de refuser ou révoquer l’accès à la SESSION DE JEU à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. LES CHOUETTES ÉNIGMES se réserve également le droit de refuser l’accès à la SESSION DE JEU à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué du jeu en ligne. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, captures d’écrans, mémo vocaux…) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil ou de procédés de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.
LES CHOUETTES ÉNIGMES attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de LES CHOUETTES ÉNIGMES.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix pratiqués par LES CHOUETTES ÉNIGMES sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page de tarifs ainsi que dans la boutique en ligne). Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix par équipe est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (2 à 5 personnes maximum).
Pour garantir une immersion totale et une réelle intensité de jeu, nous recommandons des équipes de 4 personnes maximum. Toutefois il est possible de constituer une équipe de 5 personnes.
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.
LES CHOUETTES ÉNIGMES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout ACHETEUR paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La mise à disposition d’une SESSION DE JEU est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de LES CHOUETTES ÉNIGMES : https://leschouettesenigmes.fr ou sur des sites tiers.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de LES CHOUETTES ÉNIGMES peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE-INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de LES CHOUETTES ÉNIGMES ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
Seuls les paiements par carte de crédit, Paypal, Apple Pay et Google Pay sont acceptés sur le SITE INTERNET.
LES CHOUETTES ÉNIGMES a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant l’ACHETEUR dans ses bases de données.
Le SITE INTERNET est disponible en version française. En cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente et d’utilisation pourront être opposés à LES CHOUETTES ÉNIGMES.
A l’exception des cartes et coffrets cadeau, une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
Les dates limites auxquelles l’UTILISATEUR peut jouer UNE SESSION DE JEU seront systématiquement rappelées dans les emails de confirmation envoyés par LES CHOUETTES ÉNIGMES.
Si plus d’UTILISATEURS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation et si cela est expressément autorisé par LES CHOUETTES ENIGMES, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 5 joueurs (UTILISATEURS) autorisés par SESSION DE JEU.
LES CHOUETTES ÉNIGMES se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Les cartes et coffrets cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés, même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Un seul coupon d’avoir ou coupons cadeaux peut être utilisés sur notre site internet pour une même réservation. Les coupons obtenus lors d’un concours ou d’une offre promotionnelle ne sont pas cumulables.
Dans le cadre des événements professionnels, LES CHOUETTES ENIGMES accepte le paiement par bon de commande. La réception de ce dernier devra avoir lieu 2 semaines avant la date de l’évènement, sans quoi LES CHOUETTES ENIGMES ne pourra garantir la tenue de ce dernier. La société émettrice du bon de commande (l’ACHETEUR) s’engage à un règlement sous 30 jours calendaires après la date de l’événement. Dans le cadre d’une réservation par bon de commande et pour toute modification apportée à ce dernier, LES CHOUETTES ENIGMES appliquera automatiquement 30 € (trente euros) TTC de frais de dossier.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Cartes Cadeaux – Achat en ligne.
L’ACHETEUR, ou à défaut, le Bénéficiaire informe LES CHOUETTES ENIGMES de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21 et avant toute utilisation, toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
5.2 Coffret Cadeau – Achat en ligne.
Pour les coffrets cadeaux retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d’emballage (à savoir le coffret cadeau dans son ensemble non déballé ni altéré) seront remboursés après vérification que les codes cadeaux correspondants n’aient été utilisés.
Les coffrets cadeaux devront être renvoyés à l’adresse fournie lors de l’achat.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.
Aucun retour n’étant nécessaire pour les Cartes Cadeaux en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Quelles informations nous recueillons sur vous
Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone..
L’ACHETEUR est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.
Les informations liées aux personnes de moins de 16 ans doivent être remplies avec le consentement de leur responsable légal.
6.2 Pourquoi nous les recueillons
L’ACHETEUR renseignant les coordonnées des autres joueurs / UTILISATEURS (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) est responsable de l’accord de ses derniers quant au fait de fournir ses données et informations à LES CHOUETTES ÉNIGMES.
L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le SITE INTERNET de LES CHOUETTES ÉNIGMES acceptent d’ores et déjà d’être contacté par LES CHOUETTES ÉNIGMES et ce par téléphone, SMS ou courriel.
L’ACHETEUR accepte de recevoir de la part de LES CHOUETTES ÉNIGMES des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du SITE INTERNET.
6.3 Comment nous les conservons et quelle utilisation nous en faisons
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Ces données peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 1 (un) mois à compter de la fin de cette relation commerciale.
6.4 Quand et avec qui nous les partageons
LES CHOUETTES ÉNIGMES s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses UTILISATEURS à une société extérieure au groupe LES CHOUETTES ÉNIGMES, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. LES CHOUETTES ÉNIGMES pourra transmettre vos adresses mails sans aucune information associée à des partenaires de notation comme Trip Advisor.
Seuls les employés autorisés sont en mesure d’accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu’à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre et entre notre système et celui des parties avec lesquelles nous partageons des informations confidentielles.
6.5 Moyens à disposition pour nous contacter
Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à rgpd@leschouettesenigmes.fr.
6.6 Vos droits
Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :
Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées
Conformément à la loi vous pouvez demander votre inscription à une liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://bloctel.gouv.fr
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site, données au cours du jeu en ligne ou par le personnel de LES CHOUETTES ÉNIGMES.
Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité élémentaires, de respecter la loi et les usages sur la voie publique.
ARTICLE 8 – PHOTOS ET CAMÉRAS
Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant, pendant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par LES CHOUETTES ÉNIGMES afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (exemples sans restriction : Facebook, Instagram, Linkedin, etc…). Ces mêmes photos seront envoyées aux UTILISATEURS dans un délai raisonnable après la session de jeu et/ou disponibles au sein de la SESSION DE JEU.
LES CHOUETTES ÉNIGMES ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou l’ACHETEUR.
ARTICLE 9 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
